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Tsunami de recours IA : "Le système n’a pas été conçu pour les intelligences artificielles."

Philippe Prigent, avocat, discute de l'augmentation des recours juridiques liés à l'utilisation de l'intelligence artificielle, notamment ChatGPT, dans le système judiciaire français. Il souligne les problèmes engendrés par des requêtes incohérentes et l'impact sur les tribunaux.

01 octobre 2026•24:22•10 746 vues
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Résumé

Philippe Prigent, avocat au barreau de Paris, aborde la problématique croissante des recours juridiques rédigés avec l'aide d'intelligences artificielles comme ChatGPT. Le Conseil d'État a récemment alerté sur une augmentation de 44 % des affaires devant les tribunaux administratifs en deux ans, une situation exacerbée par l'utilisation de ces outils par des justiciables cherchant à éviter les frais d'avocat. Prigent explique que les honoraires d'avocat, souvent élevés, poussent les particuliers à se tourner vers l'IA pour rédiger leurs recours, ce qui peut aboutir à des requêtes mal formulées et incohérentes.

Il souligne que l'IA, bien qu'efficace pour produire des textes, ne remplace pas la prudence et la responsabilité d'un avocat. Les erreurs générées par l'IA peuvent avoir des conséquences juridiques importantes, et les tribunaux se retrouvent engorgés par des demandes peu fondées. Prigent appelle à une adaptation des règles juridiques pour faire face à cette nouvelle réalité, notamment en appliquant des sanctions pour les recours manifestement infondés. Il évoque également le poids du contentieux de l'immigration dans cette situation, où des requêtes répétées de personnes insolvables compliquent encore davantage le fonctionnement des tribunaux.

Enfin, il met en avant la nécessité d'une réforme pour permettre des rejets rapides et motivés des recours, afin de préserver l'efficacité du système judiciaire face à cette montée des contentieux liés à l'IA.

Points clés

  • Augmentation de 44 % des affaires devant les tribunaux administratifs en deux ans.
  • Utilisation croissante de l'IA, notamment ChatGPT, pour rédiger des recours juridiques.
  • Honoraires d'avocat élevés incitant les justiciables à se passer de conseils juridiques.
  • Problèmes d'incohérence et de qualité des requêtes générées par l'IA.
  • Appel à des sanctions pour les recours manifestement infondés.
  • Impact du contentieux de l'immigration sur le système judiciaire.
  • Nécessité d'adapter les règles juridiques pour faire face à l'utilisation de l'IA.