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Comptes dormants : l’État se sert 1,4 milliard, les banques exploitent les zombies
Rien ne réveille l’esprit d’initiative comme un déficit. Présenté en Conseil des ministres le 1er octobre, le budget 2027 contient dans son article 23 un « prélèvement exceptionnel » de 17 % sur les avoirs en déshérence (comptes inactifs, livrets, épargne salariale, assurances vie non réclamées). Recette espérée : 1,4 milliard d’euros dès 2027, sur une assiette d’environ 8,2 milliards arrêtée au 31 décembre 2026. Le texte n’est pas voté, mais cela ne devrait pas tarder. Une précision pour les esprits pressés On lit partout que l’État taxerait les comptes des défunts dont les banques ne cherchent pas les héritiers. Ce serait presque trop beau. En réalité, la ponction vise tout ce qui a déjà été transféré à la Caisse des dépôts (CDC), que le titulaire soit mort ou simplement égaré.
Résumé
Le budget 2027, présenté en Conseil des ministres, inclut un prélèvement de 17 % sur les avoirs en déshérence, avec une recette espérée de 1,4 milliard d'euros. Ce prélèvement concerne les fonds déjà transférés à la Caisse des dépôts, qu'il s'agisse de comptes inactifs ou d'assurances vie non réclamées. L'État assure que les droits des héritiers seront préservés, mais encaisse d'avance ce qu'il aurait pu récupérer après 30 ans d'inactivité.
Les banques, quant à elles, sont tenues par la loi de rechercher les héritiers des comptes inactifs, mais la mise en œuvre de cette obligation est souvent insuffisante. L'ACPR a constaté des manquements dans la détection des comptes inactifs et des frais indus, permettant aux banques de continuer à prélever des frais sur ces comptes 'zombies'. Ce phénomène crée un cycle où les comptes, bien que dormants, restent actifs grâce à des prélèvements, évitant ainsi leur transfert à la Caisse des dépôts.
Les sanctions pour non-conformité existent, mais elles sont relativement faibles par rapport aux gains réalisés sur ces comptes. L'État, en prélevant directement sur les comptes dormants, semble privilégier une solution rapide à un problème de longue date, tout en laissant les banques exploiter ces avoirs sans réelle pression pour améliorer leur traçabilité des héritiers.
Points clés
- Prélèvement exceptionnel de 1,4 milliard d'euros sur les comptes dormants en 2027.
- Les banques exploitent des comptes inactifs sans chercher activement les héritiers.
- L'ACPR a relevé des manquements dans la détection des comptes inactifs.
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