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WhatsApp, Signal, Telegram : l’Assemblée supprime l’article qui devait protéger le chiffrement des messageries contre les « portes dérobées »
Par 69 voix contre 37, les députés ont supprimé un article qui interdisait d'imposer des « portes dérobées » aux messageries chiffrées. Le gouvernement assure qu'il n'introduira pas de nouvelle mesure d'affaiblissement du chiffrement.
Résumé
Le 10 novembre 2026, l'Assemblée nationale a voté la suppression de l'article 16 bis du projet de loi sur la cybersécurité, qui visait à interdire l'imposition de portes dérobées aux services de messagerie chiffrée tels que WhatsApp, Signal et Telegram. Cette décision a été prise par 69 voix contre 37, malgré l'introduction de l'article par le Sénat pour protéger la sécurité des communications. Les opposants à l'article, notamment certains services de renseignement et le gouvernement, ont exprimé des préoccupations quant à la limitation de techniques d'enquête existantes, comme la géolocalisation et la collecte de données de connexion.
Points clés
- Suppression de l'article 16 bis par l'Assemblée nationale.
- Protection du chiffrement des messageries chiffrées remise en question.
- Engagement du gouvernement à ne pas affaiblir le chiffrement à l'avenir.
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