Vosges (88) : la justice annule l’OQTF d’une Algérienne mariée à un Français condamné à 18 ans pour viol avec torture

Le tribunal administratif de Nancy a récemment annulé un arrêté du préfet des Vosges qui imposait une obligation de quitter le territoire français (OQTF) à une ressortissante algérienne. Cette femme, mariée à un Français condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour des crimes graves, avait initialement obtenu un certificat de résidence en France. La préfecture avait justifié son refus de renouvellement en arguant d'un manque de preuve d'une communauté de vie stable entre le couple.

Cependant, le tribunal a jugé que les éléments présentés par la femme démontraient une continuité de la relation, et que la préfecture aurait dû consulter la commission du titre de séjour avant de prendre sa décision. Cette irrégularité de procédure a conduit à l'annulation de l'OQTF, et le préfet est désormais tenu de réexaminer la demande de titre de séjour dans un délai de deux mois.

En attendant, un récépissé autorisant la femme à travailler doit lui être délivré, bien que l'annulation de l'OQTF ne garantisse pas automatiquement l'attribution d'un titre de séjour. Cette décision met en lumière les complexités des procédures d'immigration et les droits des personnes liées à des ressortissants français.