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L’Assemblée vote pour que la note énergétique d’un logement ne bloque plus sa location

Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, était venu proposer un sursis pour certains logements mal classés. Son texte prévoyait de pouvoir louer temporairement certains logements classés F ou G en s’engageant à faire des travaux. Les députés lui ont rendu un article réécrit.

Le Média en 4-4-2•20 novembre 2026•Yoann

Résumé

Le 17 novembre, l'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet de louer temporairement des logements classés F ou G, à condition que des travaux soient entrepris. Ce vote a été réalisé à six voix près, avec 108 voix pour et 102 contre, et a été soutenu par des députés de plusieurs partis, y compris le Rassemblement national. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, s'est opposé à cette décision, soulignant l'importance de maintenir un calendrier pour la rénovation des logements mal classés.

L'amendement adopté supprime un calendrier d'interdiction de location pour les logements mal classés, tout en maintenant une exigence de décence énergétique basée sur un plafond de consommation d'énergie. Cependant, ce plafond n'est pas encore défini, rendant difficile l'évaluation de l'impact sur le marché locatif. Le diagnostic de performance énergétique continuera d'être un document d'information, sans pouvoir bloquer la signature d'un bail.

Le projet de loi sera soumis à un vote solennel le 24 novembre, et le sort du calendrier des interdictions pourrait encore évoluer lors des discussions entre députés et sénateurs. En attendant, les bailleurs de logements classés G ne peuvent pas se prévaloir de ce vote pour remettre leurs biens sur le marché.

Points clés

  • L'Assemblée nationale a voté pour permettre la location de logements mal classés sous certaines conditions.
  • L'amendement a été soutenu par des députés de plusieurs partis, malgré l'opposition du ministre du Logement.
  • Le calendrier des interdictions de location a été supprimé, mais une exigence de décence énergétique demeure.

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