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Droits voisins : les députés veulent obliger les géants du numérique à mieux rémunérer la presse
L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 12 novembre, une proposition de loi destinée à mieux faire respecter la rémunération des contenus de presse repris par les plateformes numériques. Derrière l’expression technique de « droits voisins » se joue un un bras de fer ancien entre éditeurs, agences et géants du Web.
Résumé
Le 12 novembre, l'Assemblée nationale a voté une proposition de loi visant à garantir une meilleure rémunération des contenus de presse utilisés par les géants du numérique. Ce vote, qui a eu lieu avec un consensus rare, soulève des questions sur la mise en œuvre des droits voisins, introduits en 2019 pour protéger les éditeurs et agences de presse. Ces droits permettent aux éditeurs de négocier une rémunération lorsque leurs contenus, tels que des extraits d'articles ou des photographies, sont exploités en ligne, mais leur application a été problématique, comme l'a montré l'accord difficile avec Google en 2021.
Le nouveau texte ne crée pas de nouveaux droits, mais établit des mécanismes pour faire respecter ceux existants. Les plateformes devront fournir des données précises sur l'utilisation de ces contenus, et l'Arcom pourra intervenir en cas de non-respect, avec des sanctions financières possibles. Bien que cette loi soit perçue comme une avancée pour la presse, des doutes subsistent quant à son efficacité et à la répartition équitable des rémunérations entre les éditeurs.
Les discussions autour de cette loi se poursuivent, avec un vote au Sénat prévu le 19 novembre. Les partisans espèrent que cela contribuera à soutenir le financement du journalisme dans un contexte économique difficile, tandis que les géants du numérique, comme Google, soulignent leur rôle dans le trafic vers les sites de presse, remettant en question l'impact économique de ces contenus sur leurs revenus publicitaires.
Points clés
- Adoption d'une loi pour mieux rémunérer la presse par les plateformes numériques.
- Les droits voisins protègent les éditeurs et agences de presse depuis 2019.
- L'Arcom jouera un rôle d'arbitre dans les négociations de rémunération.
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