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Royaume-Uni : le fisc pourrait réclamer les échanges avec ChatGPT utilisés pour la déclaration d’impôt
HM Revenue & Customs, l’administration fiscale britannique, veut pouvoir remonter des montants déclarés aux systèmes qui les ont produits. Le Finance Bill 2026-27 prévoit une révision des pouvoirs d’information et de la section 114 du Finance Act 2008.
Résumé
HM Revenue & Customs (HMRC) du Royaume-Uni envisage de réviser ses pouvoirs d'information dans le cadre du Finance Bill 2026-27, permettant potentiellement l'accès aux échanges avec des assistants numériques comme ChatGPT. Ce projet de loi, présenté comme une modernisation, pourrait permettre au fisc de demander des informations au-delà des simples justificatifs comptables, en incluant des conversations et des documents générés par l'IA dans le cadre des déclarations fiscales.
Points clés
- Le projet de loi vise à élargir les pouvoirs d'information du fisc britannique.
- Les utilisateurs d'assistants numériques pourraient voir leurs échanges soumis à des demandes fiscales.
- Des garanties légales sont nécessaires pour protéger la confidentialité des données personnelles.
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