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Netflix, YouTube, PlayStation : l’Assemblée nationale vote une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet
Profitez de vos dernières soirées Netflix, le fisc pourrait bientôt vouloir sa place sur le canapé.
Résumé
Le 30 octobre, les députés ont adopté un amendement proposant une taxe de 5,5 centimes par gigaoctet sur les données envoyées par des fournisseurs de contenus comme Netflix et YouTube. Cette mesure, défendue par Laurent Lhardit, pourrait générer jusqu'à 10 milliards d'euros par an, mais a été adoptée de justesse, avec un vote de 11 voix contre 10, malgré l'opposition du gouvernement. Les entreprises concernées devront mesurer les volumes de données et communiquer ces informations à l'administration fiscale, avec un plafonnement prévu pour éviter des coûts excessifs.
Points clés
- Taxe de 5,5 centimes par gigaoctet sur les données Internet.
- Adoptée par l'Assemblée nationale avec un vote serré.
- Les entreprises pourraient répercuter les coûts sur les abonnements.
- Arguments écologiques pour inciter à réduire les volumes de données.
- La loi doit encore passer plusieurs étapes parlementaires.
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